Mentions légales


Mentions conformément au § 5 de TMG (loi allemande sur les télémédias)

KORSCH AG
Breitenbachstraße 1
13509 Berlin

Registre du commerce : n° HRB 68 159 N° de TVA DE 159 338 554
Registre des entreprises : tribunal cantonal de Charlottenburg

Représentation :
Stephan Mies

Contact

Téléphone : +49 30 43576-0
Télécopie : +49 30 43576-350
E-mail : berlin@korsch.de

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de défense des consommateurs.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al.1 de la TMG, de nos propres contenus présentés dans ce site en vertu des lois générales en vigueur. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas dans l'obligation, en tant prestataire de services, de suivre les informations extérieures transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances qui mentionnent une activité illicite.

Les obligations de retrait ou d'arrêt de l'utilisation des informations en vertu des lois générales demeure inchangées. Une mise en cause de la responsabilité de ce fait n'est cependant possible qu'à compter de la prise de connaissance d'une violation concrète. Dans ce cas, nous supprimerons les informations en question dans les plus brefs délais.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet tiers externes dont le contenu n'est pas soumis à notre influence. C'est pourquoi, nous n'accordons aucune garantie concernant ces contenus externes. Concernant les contenus des pages liées, chaque prestataire ou exploitant des pages concernées reste le seul responsable. D'éventuelles violations de la loi dans les pages mises en lien ont été contrôlées au moment de la création des liens. Aucun contenu illicite n'a été identifié au moment de la création des liens.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas réalisable sans motif concret relevant d'une quelconque infraction. En cas de prise de connaissance d'une violation de la législation applicable, nous retirerons immédiatement ces liens.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres créés par le responsable de ce site sont soumis à la législation relative au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et l'exploitation de quelque sorte que ce soit hors des limites du champ d'application de ce droit requièrent l'accord écrit de l'auteur. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial.

Si les contenus proposés sur cette page n'ont pas été créés par le propriétaire du site, les droits d'auteur de tiers s'appliquent. Les contenus de tiers en particulier doivent être identifiés en tant que tels. Toutefois, si vous veniez à constater une violation des droits d'auteurs, nous vous prions de nous en faire part. En cas de prise de connaissance d'une violation de la législation applicable, nous retirerons immédiatement les contenus correspondants.

Droits de licence : ce site Web utilise des images d'Adobe Stock (https://stock.adobe.com).